Contrôle technique moto en 2024 : Le guide complet

Le contrôle technique périodique des véhicules est un enjeu majeur pour la sécurité routière et l'environnement. À partir du 15 avril 2024, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur, étendant l'obligation du contrôle technique aux véhicules de catégorie L. Ce guide exhaustif vous éclaire sur les véhicules concernés, les modalités du contrôle, et les implications pour les propriétaires.

Quels véhicules de catégorie L sont concernés ?

Qu’est-ce qu’un véhicule de catégorie L ?

La catégorie L regroupe différents types de véhicules motorisés, incluant tous les motocycles, les cyclomoteurs, les tricycles à moteur et les quadricycles. Ces véhicules sont identifiés sur le certificat d'immatriculation au champ J.

• L1e et L2e : Véhicules à deux ou trois roues avec une vitesse maximale de 45 km/h et un moteur ≤ 50 cm³ ou ≤ 4 kW (ex. : mobylette, scooter, 50 cm³ à boîte).
• L3e à L5e : Véhicules à deux ou trois roues avec une cylindrée supérieure à 50 cm³ ou une vitesse maximale supérieure à 45 km/h (ex. : moto, side-car, MP3).
• L6e et L7e : Quadricycles légers (vitesse maximale de 45 km/h et un moteur ≤ 50 cm³ ou ≤ 4 kW) ou lourds (supérieur à 50 cm³ ou une vitesse maximale supérieure à 45 km/h) tels que les voitures sans permis, quads.

Les exceptions à la réglementation

Certains véhicules sont exemptés du contrôle technique périodique :

• Véhicules de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960.
• Véhicules de type ENDURO et TRIAL détenus par des titulaires de licence de fédération sportive.

Quand le contrôle technique des deux roues et autres véhicules de catégorie L est-il mis en place et quelle est sa périodicité ?

Date de mise en place

Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L est obligatoire en France depuis le 15 avril 2024.

Périodicité

La périodicité varie selon la catégorie du véhicule :

• Dans les 6 mois précédant les 5 ans de première mise en circulation, puis tous les 3 ans.
• Pour les véhicules de collection, tous les 5 ans.

Calendrier des premiers contrôles

• Véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2016 : Premier contrôle périodique entre le 15 avril et le 31 décembre 2024.
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : Premier contrôle périodique en 2025.
• Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : Premier contrôle périodique en 2026.
• Véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022 : Premier contrôle périodique dans les 6 mois précédant les 5 ans de première mise en circulation.

Quelles sont les exigences lors de la vente d’un véhicule ?

Pour les véhicules de plus de cinq ans, le vendeur doit fournir à l'acheteur un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois. Si une contre-visite a été favorable, le procès-verbal défavorable initial doit également être présenté.

Déroulement du contrôle

Les contrôles s'effectuent sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid et au coffre à batterie de traction, le cas échéant. Les points spécifiques sont définis par l'arrêté du 23 octobre 2023, couvrant la sécurité, l'identification du véhicule, et l'impact environnemental.

Quels sont les résultats et la validité du contrôle technique ?

Interprétation des résultats

• Contrôle favorable (Lettre A) : Validité de trois ans, cinq ans pour les véhicules de collection.
• Défaillance majeure (Lettre S) ou critique (Lettre R) : Une contre-visite est nécessaire, avec une validité de deux mois pour les défaillances majeures et immédiate pour les critiques.

Documents remis

Chaque contrôle donne lieu à la remise d'un procès-verbal, l'apposition d'un timbre sur le certificat d'immatriculation, et d'une vignette pour les véhicules munis d’un pare-brise, indiquant la date limite de validité du contrôle.

Comment se déroule la contre-visite ?

En cas de résultat défavorable, le véhicule doit être représenté pour une contre-visite dans un délai de deux mois. Cette session se concentre sur les défaillances précédemment identifiées, en plus d'un contrôle intégral de l'identification du véhicule et du compteur kilométrique.

Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique des véhicules de catégorie L ?

Le contrôle technique se concentre sur plusieurs points clés, visant à garantir la sécurité des conducteurs et des usagers de la route :

• Identification du véhicule : Vérification que le véhicule est bien identifié et que la plaque d’immatriculation est conforme et fixée.
• Équipements de freinage : Vérification de l’entièreté du dispositif de freinage, de l’état d’usure des plaquettes et des disques de frein.
• Direction : Vérification du bon fonctionnement du système de direction et de l'absence de jeu dans les articulations.
• Visibilité : Vérification du champ de vision, de l’état des vitrages, et du bon état et fonctionnement des essuie-glaces.
• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques : Vérification que les feux, dispositifs et équipements électriques fonctionnent correctement et ne présentent aucun risque.
• Essieux, roues, pneus et suspensions : Vérification que l'essieu, les roulements de roues et les suspensions sont en bon état et fonctionnent correctement.
• Châssis et accessoires du châssis : Vérification de l’état général du châssis, du support moteur et du parechoc.
• Autre matériel : Vérification du bon fonctionnement de la ceinture de sécurité, de l’avertisseur sonore et du compteur kilométrique.
• Nuisances : Vérification que le véhicule ne génère pas d’émissions polluantes et sonores excessives.

Quelles sont les défaillances étudiées lors du contrôle pour les véhicules de catégorie L ?

Le nombre de défaillances est moins élevé que pour les véhicules légers. En 2024, elles seront au nombre de 161, et monteront à 165 en 2025, réparties comme suit :

• 9 critiques
• 85 majeures (88 en 2025)
• 67 mineures (68 en 2025)

Contre-visite des deux roues et autres véhicules de catégorie L

En cas de contre-visite, le véhicule doit être présenté dans un délai n’excédant pas 2 mois à compter de la date du contrôle technique défavorable. Si ce délai est dépassé, le véhicule est soumis à un nouveau contrôle périodique.

Types de contre-visites

• Défaillances majeures : Le véhicule présente une ou plusieurs défaillances pouvant entraîner un danger immédiat pour la sécurité. Les contre-visites sont obligatoires.
• Défaillances critiques : Le véhicule présente une ou plusieurs défaillances pouvant entraîner un danger grave pour la sécurité. Les contre-visites sont également obligatoires.

Respecter les délais de contrôle est essentiel pour éviter toute sanction ou amende.

En suivant ce guide, vous serez prêt pour le contrôle technique de votre moto ou autre véhicule de catégorie L, garantissant ainsi votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

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